Carte grise quelles démarches
effectuer après l’achat d’une voiture ?
L’achat d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, s’accompagne de plusieurs démarches administratives. Parmi elles, la demande de carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est indispensable pour pouvoir circuler avec un véhicule enregistré à son nom.
Après l’achat d’une voiture d’occasion, certaines formalités doivent être réalisées dans un délai précis. Documents transmis par le vendeur, changement de titulaire, assurance ou encore réception de la nouvelle carte grise, voici les principales étapes à connaître pour prendre la route sereinement.
Vérifier les documents remis par le vendeur
Les démarches commencent dès la remise du véhicule. Lors d’un achat d’occasion, le vendeur doit transmettre plusieurs éléments nécessaires pour permettre au nouveau propriétaire d’effectuer son changement de titulaire.
Il est notamment important de récupérer la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire ainsi que le certificat de cession. Le certificat de situation administrative permet également de vérifier la situation du véhicule. Pour les véhicules concernés, un contrôle technique en cours de validité est nécessaire. Ces documents doivent être vérifiés attentivement avant de finaliser l’achat, car une information manquante ou incorrecte peut compliquer la demande d’immatriculation.
Effectuer le changement de titulaire dans un délai d’un mois
Après l’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de cession pour demander l’établissement de la carte grise à son nom.
La démarche peut être réalisée en ligne via France Titres, anciennement l’ANTS. Il faut sélectionner la démarche correspondant à l’achat ou à la réception d’un véhicule d’occasion puis renseigner les informations demandées. Le vendeur peut notamment transmettre un code de cession après avoir enregistré la vente.
Il est également possible de confier cette formalité à un professionnel de l’automobile habilité, ce qui peut faciliter les démarches lorsque l’on souhaite être accompagné.
Préparer les informations nécessaires à la demande de carte grise
Pour que la demande puisse être traitée correctement, plusieurs informations et justificatifs peuvent être nécessaires. La carte grise barrée et signée par le vendeur, le certificat de cession ou encore le contrôle technique pour les véhicules concernés font partie des éléments importants à conserver.
Selon la situation, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au cours de l’instruction du dossier. Il est donc préférable de conserver l’ensemble des documents remis au moment de l’achat jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation.
L’adresse renseignée doit également être exacte, puisque la carte grise définitive sera envoyée au domicile du nouveau titulaire.
Régler le coût de la nouvelle carte grise
Le changement de titulaire entraîne généralement le paiement du nouveau certificat d’immatriculation. Son montant n’est pas identique pour tous les véhicules. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et des taxes applicables à la situation concernée.
France Titres met à disposition un simulateur permettant d’obtenir une estimation du montant de la carte grise. Le paiement de la demande effectuée en ligne est ensuite réalisé par carte bancaire. Il est donc intéressant d’anticiper cette dépense lorsque l’on établit son budget pour l’achat d’une voiture d’occasion.
Circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation peut être téléchargé. Ce document permet de circuler en France pendant un mois dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation définitif.
La carte grise est ensuite envoyée au domicile renseigné lors de la demande. Il est possible de suivre l’avancement du dossier et l’expédition du titre afin de connaître son état de traitement.
Penser également à assurer son nouveau véhicule
La carte grise n’est pas la seule formalité à anticiper lorsque l’on achète une voiture. Avant de prendre la route, le véhicule doit également être correctement assuré.
Il est préférable de contacter son assureur avant même de récupérer la voiture afin que le contrat puisse débuter dès la prise de possession. Cette anticipation évite de se retrouver avec un véhicule acheté mais impossible à utiliser immédiatement.
Carte grise, assurance et documents de vente doivent donc être anticipés ensemble pour profiter de son nouveau véhicule sans mauvaise surprise.
Bye Buy Car La Rochelle vous accompagne lors de l’achat de votre véhicule
Chez Bye Buy Car La Rochelle, notre rôle ne consiste pas seulement à vous aider à trouver une voiture d’occasion correspondant à votre budget et à vos besoins. Nous veillons également à ce que votre achat se déroule dans un cadre clair et sécurisé.
Nous accompagnons nos clients dans les différentes étapes de leur projet automobile et veillons à la conformité des éléments nécessaires à la transaction. Cet accompagnement permet notamment d’éviter les oublis et de mieux comprendre les formalités à effectuer après l’achat.